L’Ontario prolonge la situation d’urgence

Cornwall, Ontario – Se fondant sur les conseils du médecin hygiéniste en chef et avec l’approbation de l’Assemblée législative de l’Ontario, le gouvernement prolonge de 28 jours la situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette mesure permettra au gouvernement de continuer à utiliser tous les outils nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de la population ontarienne face à la pandémie de COVID-19.

Lors d’une séance extraordinaire de l’Assemblée législative de l’Ontario, la situation d’urgence a été prolongée jusqu’au 12 mai avec l’entière collaboration de tous les partis. Cette prolongation permet à la province de maintenir en vigueur tous les décrets d’urgence émis, notamment les décrets relatifs à la fermeture des installations récréatives de plein air, des lieux de travail non essentiels et des lieux publics, bars et restaurants, aux restrictions sur les activités sociales, et à l’interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires. Une liste complète des décrets d’urgence est disponible sur la plateforme Lois-en-ligne, sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

« Nous traversons une période sans précédent et il est important de ne pas relâcher nos efforts. En restant chez eux et en respectant l’écart sanitaire, les Ontariens et Ontariennes contribuent activement à freiner la propagation du virus, mais nous ne sommes pas encore hors de danger, a déclaré le premier ministre Ford. Avec l’appui de tous les députés provinciaux, nous continuons à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir nos travailleurs et travailleuses de la santé de première ligne et à réagir de manière rapide et décisive pour ralentir la propagation de ce dangereux virus. »

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté aujourd’hui la Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19), qui modifie la Loi sur l’éducation, la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, la Loi sur les services policiers et la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Ces mesures législatives démontrent que le gouvernement écoute attentivement les préoccupations de ses partenaires du secteur de l’éducation et des municipalités tout au long de la situation d’urgence suscitée par la COVID-19.

« Ces modifications législatives visent à protéger la santé et les intérêts économiques de la population ontarienne, a expliqué le ministre de l’Éducation, Stephen Lecce. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que notre province puisse relever les défis de la pandémie, pour que nos élèves continuent à apprendre et pour qu’ils obtiennent leur diplôme ― il en va du succès des prochaines générations. »

Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation permettront aux conseils scolaires de continuer à percevoir des redevances sur les nouvelles constructions afin de conserver une source de revenus indispensable qui contribue à appuyer de nouveaux projets éducatifs. En outre, la Loi a été modifiée afin de rendre plus justes les pratiques de suspension et de renvoi de l’école, et de les harmoniser à l’échelle de la province, dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des élèves et du personnel une fois les écoles rouvertes.

Des modifications apportées à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités suspendent temporairement les remboursements de prêts pour les emprunteurs du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et mettent en place un moratoire de six mois au cours duquel aucuns intérêts ne seront imposés.

« Nous faisons le nécessaire pour alléger le fardeau financier des étudiants et des emprunteurs du RAFEO face à la pandémie de COVID-19, a déclaré le ministre des Collèges et Universités, Ross Romano. En reportant les remboursements de prêts et en suspendant temporairement l’accumulation d’intérêts, notre gouvernement apporte un soutien immédiat aux emprunteurs du RAFEO dans ces moments difficiles. »

Enfin, le gouvernement permet aux municipalités, pendant la situation d’urgence, de suspendre certains délais décisionnels en matière d’aménagement du territoire et il a modifié la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin que ses partenaires municipaux puissent conserver une source indispensable de revenus qui contribue au financement des infrastructures locales liées à la croissance, comme les réseaux routiers, de distribution d’eau et d’égouts ainsi que les services de police. Des modifications à la Loi sur les services policiers permettent également à la solliciteure générale d’accorder aux municipalités une prolongation du délai de préparation et d’adoption d’un plan de sécurité et de bien-être communautaires, au-delà du 1er janvier 2021.

« Rien n’est plus important que de protéger la santé et le mieux-être de tous les Ontariens et de leur famille, a ajouté le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. Nous avons écouté nos partenaires municipaux et fait les modifications législatives nécessaires pour les aider à mieux gérer le temps et les ressources des intervenants afin qu’ils puissent concentrer leurs efforts sur la lutte contre la COVID-19. »

« Face à la crise sans précédent que nous traversons, notre gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ses partenaires municipaux, policiers et communautaires, a conclu la solliciteure générale, Sylvia Jones. Bien que les plans de sécurité et de bien-être communautaires soient un outil important pour les municipalités, qui permet d’assurer la sécurité de nos collectivités, il est nécessaire que nos partenaires locaux puissent dédier leurs ressources à l’objectif prioritaire suscité par la crise : enrayer la propagation de ce terrible virus. »

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