{"id":14780,"date":"2020-03-26T15:49:46","date_gmt":"2020-03-26T19:49:46","guid":{"rendered":"https:\/\/choosecornwall.ca\/?p=14780"},"modified":"2020-03-27T15:54:42","modified_gmt":"2020-03-27T19:54:42","slug":"lontario-annonce-un-credit-pour-linvestissement-dans-le-developpement-regional","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/choosecornwall.ca\/fr\/general-fr\/lontario-annonce-un-credit-pour-linvestissement-dans-le-developpement-regional\/","title":{"rendered":"L\u2019Ontario annonce un Cr\u00e9dit pour l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional"},"content":{"rendered":"

Cornwall Ontario<\/strong>\u00a0\u2013 Dans le cadre de son vaste\u00a0Plan d\u2019action<\/a>\u00a0visant \u00e0 soutenir les Ontariens dans un contexte de lutte contre la COVID-19, l\u2019Ontario a annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019un Cr\u00e9dit pour l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/p>\n

\"Mises<\/p>\n

Le Cr\u00e9dit pour l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional introduira un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s remboursable de 10 % pour les investissements en capital et n\u2019est disponible que dans les zones rurales de la province, notamment \u00e0 Cornwall et dans les Comt\u00e9s unis de Stormont Dundas et Glengarry.<\/p>\n

Les d\u00e9tails suivants sur le Cr\u00e9dit pour l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

Entreprises admissibles<\/h4>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien qui effectue des investissements admissibles devenant pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service \u00e0 compter du 25 mars 2020 dans des r\u00e9gions d\u00e9termin\u00e9es de l\u2019Ontario serait admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui d\u00e9terminent l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition au cours de laquelle un contribuable peut commencer \u00e0 demander la d\u00e9duction pour amortissement d\u2019un bien amortissable.<\/p>\n

Investissements admissibles<\/h4>\n

Les investissements admissibles sont les d\u00e9penses admissibles pour les biens en immobilisation inclus dans les cat\u00e9gories 1 et 6 aux fins du calcul de la d\u00e9duction pour amortissement. Les investissements admissibles incluent les d\u00e9penses de construction, de r\u00e9novation ou d\u2019acquisition de b\u00e2timents commerciaux et industriels admissibles et d\u2019autres actifs.<\/p>\n

Exigences en mati\u00e8re de d\u00e9penses<\/strong><\/p>\n

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera accord\u00e9 pour les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 50 000 $ et jusqu\u2019\u00e0 500\u00a0000 $ pour les investissements admissibles qui sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service par une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n

Bilans triennaux<\/h4>\n

Le gouvernement propose d\u2019inclure un bilan obligatoire \u00e0 effectuer tous les trois ans. Ce bilan permettrait d\u2019\u00e9valuer le cr\u00e9dit en termes d\u2019efficacit\u00e9, de charge de conformit\u00e9 et de co\u00fbts administratifs.<\/p>\n

D\u00e9tails des mesures fiscales <\/strong><\/h4>\n

Le lien suivant fournit des informations sp\u00e9cifiques sur les mesures fiscales que le gouvernement propose avec cette mise \u00e0 jour \u00e9conomique et fiscale\u00a0:<\/p>\n