{"id":15146,"date":"2020-04-03T16:33:25","date_gmt":"2020-04-03T20:33:25","guid":{"rendered":"https:\/\/choosecornwall.ca\/?p=15146"},"modified":"2020-04-07T10:41:48","modified_gmt":"2020-04-07T14:41:48","slug":"lontario-etend-la-fermeture-des-entreprises-pour-freiner-la-propagation-de-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/choosecornwall.ca\/fr\/nouvelles\/lontario-etend-la-fermeture-des-entreprises-pour-freiner-la-propagation-de-la-covid-19\/","title":{"rendered":"L’Ontario \u00e9tend la fermeture des entreprises pour freiner la propagation de la COVID-19"},"content":{"rendered":"

Cornwall, Ontario –\u00a0<\/strong> Sur les conseils du m\u00e9decin hygi\u00e9niste en chef, le gouvernement de l’Ontario r\u00e9duit la liste des entreprises class\u00e9es comme \u00e9tant essentielles et ordonne la fermeture d’un plus grand nombre de lieux de travail. Cette mesure est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir la propagation de la COVID-19 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population ontarienne, tout en garantissant l’offre des biens et services essentiels.<\/p>\n

\"Mises<\/p>\n

Le gouvernement ordonne, \u00e0 compter du samedi\u00a04\u00a0avril 2020 \u00e0 23\u00a0h\u00a059, la fermeture de toutes les entreprises non couvertes par le d\u00e9cret d’urgence actualis\u00e9. Cette fermeture sera en vigueur durant 14\u00a0jours, avec possibilit\u00e9 de prolongation selon l’\u00e9volution de la situation. Le t\u00e9l\u00e9travail, le commerce en ligne et d’autres fa\u00e7ons innovantes de travailler \u00e0 distance sont permis en tout temps et fortement encourag\u00e9s pour toutes les entreprises. Toutes les cha\u00eenes d’approvisionnement n\u00e9cessaires \u00e0 la production de fournitures de soins de sant\u00e9 et d’aliments essentiels sont prot\u00e9g\u00e9es et demeurent intactes.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous vivons un moment crucial dans la lutte contre la COVID-19, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la population reste en s\u00e9curit\u00e9 et en sant\u00e9 de m\u00eame que pour emp\u00eacher que notre syst\u00e8me de sant\u00e9 soit surcharg\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre Ford. Chacun doit faire sa part pour freiner la propagation et aplanir la courbe. Si votre entreprise ne fait pas partie des entreprises essentielles, vous devez fermer vos portes, travailler de la maison si possible et jouer un r\u00f4le pour aider \u00e0 contenir cette \u00e9closion. C’est une question de vie ou de mort.\u2009\u00bb<\/p>\n

\u00c0 titre de mesure temporaire, le gouvernement de l’Ontario a mis \u00e0 jour la liste des lieux de travail essentiels. La liste actualis\u00e9e ordonne la fermeture d’un plus grand nombre d’entreprises et en oblige d’autres \u00e0 fournir des services par des m\u00e9thodes alternatives, par exemple la livraison ou la collecte en bordure de trottoir, sauf dans des cas exceptionnels. Ceci comprend les magasins qui vendent des produits de quincaillerie, des pi\u00e8ces et fournitures automobiles, des produits pour animaux et animaux de compagnie, des fournitures de bureau, des services de r\u00e9paration et produits informatiques ainsi que des fournitures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous avons maintenant atteint un moment crucial dans notre lutte contre la COVID-19, a expliqu\u00e9 la vice-premi\u00e8re ministre et ministre de la Sant\u00e9, Christine Elliott. Chaque mesure prise par notre gouvernement et chaque effort fait par chacun d’entre nous pour \u00e9viter les contacts \u00e9troits avec les autres sont la cl\u00e9 de notre r\u00e9ussite en tant que province pour freiner la propagation de ce virus.\u2009\u00bb<\/p>\n

Seuls les projets de construction essentiels se poursuivront, y compris des projets industriels comme les raffineries et les usines p\u00e9trochimiques ainsi que les projets d’infrastructure comme de nouveaux h\u00f4pitaux, routes et ponts. Les nouveaux chantiers de projets r\u00e9sidentiels cesseront, tandis que les chantiers r\u00e9sidentiels sur le point d’\u00eatre achev\u00e9s se poursuivront. Nous encourageons les propri\u00e9taires d’entreprises qui ont des questions \u00e0 propos de leur statut d’entreprise essentielle \u00e0 t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 la\u00a0Ligne Info-Entreprises pour mettre fin \u00e0 la propagation<\/em>\u00a0au 1\u00a0888\u00a0444-3659. La ligne est accessible de 8\u00a0h\u00a030 \u00e0 21\u00a0h du lundi au vendredi et de 8\u00a0h\u00a030 \u00e0 17\u00a0h les fins de semaine.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous sommes bien conscients des cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie pour les propri\u00e9taires d’entreprises et les travailleurs de l’Ontario, a soulign\u00e9 le ministre du D\u00e9veloppement \u00e9conomique, de la Cr\u00e9ation d’emplois et du Commerce, Vic Fedeli. Les entreprises demeurent au c\u0153ur de nos d\u00e9cisions tout au long de cette p\u00e9riode sans pr\u00e9c\u00e9dent. Nous savons que la seule fa\u00e7on d’assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de nos entreprises et de notre \u00e9conomie est de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de tous les Ontariens et Ontariennes.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le gouvernement met en \u0153uvre des mesures suppl\u00e9mentaires afin de prot\u00e9ger le personnel de premi\u00e8re ligne des entreprises essentielles en ajoutant plus de 60\u00a0conseillers et agents d\u00e9di\u00e9s et en doublant le nombre d’agents t\u00e9l\u00e9phoniques de l’InfoCentre de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, qui passe ainsi \u00e0 50. Cela permettra aux travailleurs et travailleuses de signaler plus facilement tout probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Ceux qui craignent que leur lieu de travail ne soit pas s\u00e9curitaire peuvent appeler le 1\u00a0877\u00a0202-0008 pour parler \u00e0 un agent.<\/p>\n

\u00ab\u2009Vous qui travaillez en premi\u00e8re ligne pour g\u00e9rer la pand\u00e9mie, sachez que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9 au travail, a affirm\u00e9 le ministre du Travail, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, Monte McNaughton. Nous renfor\u00e7ons notre \u00e9quipe d’inspecteurs et vous aidons \u00e0 nous faire part de vos pr\u00e9occupations. Nous veillons sur vous sans rel\u00e2che.\u2009\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

Liste des lieux de travail essentiels<\/h4>\n

Cha\u00eenes d\u2019approvisionnement<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les entreprises qui fournissent \u00e0 d\u2019autres entreprises essentielles ou fournisseurs de services essentiels en Ontario \u2015 ou \u00e0 des entreprises et fournisseurs de services qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s essentiels par un territoire de comp\u00e9tence autre que l\u2019Ontario \u2015 le soutien, les produits, l\u2019\u00e9quipement, les syst\u00e8mes ou les services n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, y compris en ce qui a trait \u00e0 la transformation, au conditionnement, \u00e0 l\u2019entreposage, \u00e0 la distribution, \u00e0 la livraison et \u00e0 l\u2019entretien.<\/li>\n<\/ol>\n

    Alimentation<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les entreprises qui vendent principalement des denr\u00e9es alimentaires, des boissons et des produits de consommation n\u00e9cessaires au fonctionnement des m\u00e9nages et des entreprises, y compris\u00a0:\n
        \n
      1. Les supermarch\u00e9s et les \u00e9piceries;<\/li>\n
      2. Les d\u00e9panneurs;<\/li>\n
      3. Les d\u00e9taillants \u00e0 marge r\u00e9duite et les grandes surfaces de d\u00e9tail qui vendent des produits alimentaires;<\/li>\n
      4. Les restaurants (uniquement pour les services de plats \u00e0 emporter et de livraison \u00e0 domicile ainsi que les points de retrait);<\/li>\n
      5. Les magasins de bi\u00e8re, de vin et de spiritueux.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Services<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Les pharmacies.<\/li>\n
        2. Les stations-service et autres fournisseurs de carburant.<\/li>\n
        3. Les laveries et les entreprises de nettoyage \u00e0 sec.<\/li>\n
        4. Les services de s\u00e9curit\u00e9 pour r\u00e9sidence, entreprise et autres biens.<\/li>\n
        5. Les services de r\u00e9paration de v\u00e9hicules et d\u2019\u00e9quipement et les services essentiels d’entretien et de location de v\u00e9hicules et d’\u00e9quipements.<\/li>\n
        6. Les services postaux, de messagerie, d\u2019exp\u00e9dition, de livraison et de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/li>\n
        7. Les services fun\u00e9raires et connexes.<\/li>\n
        8. Les services de dotation, y compris ceux qui coordonnent un soutien temporaire en personnel.<\/li>\n
        9. Les services v\u00e9t\u00e9rinaires (soins d\u2019urgence uniquement) et les autres fournisseurs qui veillent \u00e0 la sant\u00e9 et au mieux-\u00eatre des animaux, y compris les fermes, les pensions pour animaux, les \u00e9curies, les refuges, les zoos, les aquariums et les centres de recherche.<\/li>\n
        10. Les services de garde d\u2019enfants \u00e0 domicile qui accueillent un maximum de six enfants, comme le permet la\u00a0Loi de 2014 sur la garde d\u2019enfants et la petite enfance<\/cite>\u00a0(la Loi), et les centres de garde d\u2019enfants qui soutiennent les travailleurs essentiels et sont autoris\u00e9s \u00e0 rester ouverts en vertu du\u00a0R\u00e8glement de l\u2019Ontario 51\/20<\/cite>, D\u00e9cret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi \u2015 Fermeture d\u2019\u00e9tablissements.<\/li>\n
        11. Les h\u00f4tels, motels, logements locatifs partag\u00e9s et autres lieux d\u2019h\u00e9bergement de ce type, y compris les r\u00e9sidences d\u2019\u00e9tudiants, \u00e0 l\u2019exception des terrains de camping saisonniers et des piscines, centres de conditionnement physique, salles de r\u00e9union et autres installations de loisir qu\u2019op\u00e8rent ces entreprises.<\/li>\n
        12. Les services d\u2019encaissement de ch\u00e8ques.<\/li>\n<\/ol>\n

          Services limit\u00e9s \u00e0 des m\u00e9thodes alternatives de vente, sauf dans des cas exceptionnels<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Les magasins qui vendent des articles d\u2019une ou de plusieurs des cat\u00e9gories suivantes, uniquement s\u2019ils proposent ces articles \u00e0 leurs clients par une m\u00e9thode alternative de vente comme la livraison ou la collecte en bordure de trottoir, sauf dans des cas exceptionnels\u00a0:\n
              \n
            1. Les produits de quincaillerie;<\/li>\n
            2. Les pi\u00e8ces et fournitures automobiles;<\/li>\n
            3. Les produits pour animaux, y compris les animaux de compagnie;<\/li>\n
            4. Les fournitures de bureau et produits informatiques, y compris la r\u00e9paration d\u2019ordinateurs;<\/li>\n
            5. Les fournitures de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Services financiers<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Les entreprises qui fournissent les services financiers suivants\u00a0:\n
                  \n
                1. Les services consultatifs et de transaction li\u00e9s aux march\u00e9s des capitaux et aux valeurs mobili\u00e8res;<\/li>\n
                2. Les banques et les caisses populaires, y compris celles qui m\u00e8nent des activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re;<\/li>\n
                3. Les compagnies d\u2019assurance;<\/li>\n
                4. Les services d\u2019enregistrement foncier;<\/li>\n
                5. Les services d\u2019agents immobiliers;<\/li>\n
                6. Les services de paiement des prestations, y compris les prestations de retraite;<\/li>\n
                7. Les services financiers, comptables et fiscaux, y compris en ce qui a trait au traitement des salaires et des paiements.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Services de\u00a0TI<\/abbr>\u00a0et de t\u00e9l\u00e9communication<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Les entreprises qui fournissent des services de\u00a0TI<\/abbr>, y compris en ce qui a trait aux services en ligne et aux logiciels, et les infrastructures n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ces entreprises et \u00e0 la fourniture de ces services.<\/li>\n
                  2. Les entreprises qui fournissent des services de t\u00e9l\u00e9communication (lignes terrestres, t\u00e9l\u00e9phones cellulaires, internet, radio,\u00a0etc.<\/abbr>) et les infrastructures n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ces entreprises et \u00e0 la fourniture de ces services.<\/li>\n
                  3. Les journaux, les stations radio et les t\u00e9l\u00e9diffuseurs.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Entretien<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Les services d\u2019entretien, de r\u00e9paration et de gestion immobili\u00e8re strictement n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et le fonctionnement essentiel des biens et b\u00e2timents institutionnels, commerciaux, industriels et r\u00e9sidentiels.<\/li>\n<\/ol>\n

                      Services de transport<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Les entreprises et infrastructures qui assurent des services de transport, notamment les services suivants\u00a0:\n
                          \n
                        1. Les services de transport fournis par voie a\u00e9rienne, maritime, routi\u00e8re et ferroviaire, y compris ceux des compagnies de taxis et autres fournisseurs de transport priv\u00e9s;<\/li>\n
                        2. Les services d\u2019appui aux services de transport, y compris\u00a0:\n
                            \n
                          1. Les entreprises qui fournissent un soutien logistique, les services de distribution et d\u2019entreposage, les relais routiers et les services de remorquage;<\/li>\n
                          2. Les services qui appuient le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport, y compris en ce qui a trait \u00e0 l\u2019entretien et aux r\u00e9parations;<\/li>\n
                          3. Les marinas, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires pour permettre aux personnes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur lieu de r\u00e9sidence principal.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                          4. Les entreprises de vente au d\u00e9tail en ligne et les entreprises qui les appuient, y compris celles qui assurent l\u2019entreposage et la distribution des produits command\u00e9s en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

                            Fabrication<\/strong><\/p>\n

                              \n
                            1. Les entreprises qui extraient et transforment des mat\u00e9riaux ou fabriquent et distribuent des biens, des produits et des \u00e9quipements, y compris les entreprises qui fournissent des intrants \u00e0 d\u2019autres fabricants (par exemple, produits m\u00e9talliques et d\u2019acier de premi\u00e8re transformation, moulage par soufflage, composants, produits chimiques,\u00a0etc.<\/abbr>\u00a0dont d\u00e9pend le fabricant du produit final), que ces autres fabricants soient en Ontario ou ailleurs, de m\u00eame que les entreprises qui appuient et facilitent la circulation des biens au sein des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement int\u00e9gr\u00e9es nord-am\u00e9ricaines et mondiales.<\/li>\n<\/ol>\n

                              Agriculture et production alimentaire<\/strong><\/p>\n

                                \n
                              1. Les entreprises qui produisent des aliments et des boissons ou des produits agricoles, y compris des plantes, notamment par l\u2019agriculture, la r\u00e9colte, l\u2019aquaculture, la chasse et la p\u00eache.<\/li>\n
                              2. Les entreprises qui transforment, fabriquent ou distribuent des produits alimentaires, des boissons, des plantes cultiv\u00e9es, des produits agricoles, et des produits et sous-produits d\u2019origine animale.<\/li>\n
                              3. Les entreprises qui appuient les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en produits alimentaires ou agricoles et assurent la salubrit\u00e9 des produits alimentaires et la sant\u00e9 animale ou v\u00e9g\u00e9tale.<\/li>\n<\/ol>\n

                                Construction<\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                1. Les projets et services de construction associ\u00e9s au secteur des soins de sant\u00e9, y compris la construction de nouvelles infrastructures, les agrandissements, les r\u00e9novations et la conversion d\u2019espaces en vue de la prestation de soins de sant\u00e9.<\/li>\n
                                2. Les projets et services de construction n\u00e9cessaires pour assurer le fonctionnement s\u00fbr et fiable des infrastructures provinciales essentielles, y compris les infrastructures de transport et de transport en commun, de l\u2019\u00e9nergie et de la justice, au-del\u00e0 de l\u2019entretien quotidien, ou pour en augmenter la capacit\u00e9.<\/li>\n
                                3. Les activit\u00e9s de construction industrielle critiques qui sont n\u00e9cessaires pour\u00a0:\n
                                    \n
                                  1. l\u2019entretien et l\u2019exploitation des usines p\u00e9trochimiques et des raffineries;<\/li>\n
                                  2. les projets industriels p\u00e9trochimiques importants dont les travaux pr\u00e9liminaires ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9;<\/li>\n
                                  3. la construction industrielle et les modifications de structures industrielles existantes, uniquement dans le cas de travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la production, \u00e0 l\u2019entretien ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des \u00e9quipements de protection individuelle, des dispositifs m\u00e9dicaux comme les ventilateurs et d\u2019autres produits sp\u00e9cifiques qui sont directement li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                  4. Les projets de construction r\u00e9sidentielle pour lesquels\u00a0:\n
                                      \n
                                    1. un permis de fondation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une maison unifamiliale, jumel\u00e9e ou en rang\u00e9e;<\/li>\n
                                    2. un permis de construire au-dessus du niveau du sol a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour un condominium, un immeuble \u00e0 usage mixte ou un autre b\u00e2timent r\u00e9sidentiel;<\/li>\n
                                    3. des travaux de r\u00e9novation ont commenc\u00e9 avant le 4\u00a0avril\u00a02020.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                    4. Les activit\u00e9s de construction et d\u2019entretien n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 continue du public et fermer temporairement les chantiers de construction dont les travaux sont interrompus ou qui ne sont pas en activit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Ressources et \u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

                                        \n
                                      1. Les entreprises qui assurent la continuit\u00e9 mondiale de l\u2019approvisionnement en ressources, y compris en ce qui a trait \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re, la sylviculture, les agr\u00e9gats, le p\u00e9trole, les sous-produits de p\u00e9trole et les produits chimiques.<\/li>\n
                                      2. Les entreprises qui produisent, transportent, distribuent et stockent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que celles qui transportent, distribuent et stockent du gaz naturel.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Services communautaires<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        1. Les entreprises qui fournissent des services communautaires ou en appuient la fourniture, y compris les services suivants\u00a0:\n
                                            \n
                                          1. Le traitement et l\u2019\u00e9limination des eaux us\u00e9es;<\/li>\n
                                          2. La collecte, le transport, l\u2019entreposage, le traitement, l\u2019\u00e9limination ou le recyclage de tout type de d\u00e9chets;<\/li>\n
                                          3. L\u2019eau potable;<\/li>\n
                                          4. La r\u00e9paration et l\u2019entretien des infrastructures essentielles, y compris les routes, les barrages, les ponts,\u00a0etc.<\/abbr>;<\/li>\n
                                          5. La r\u00e9habilitation, la gestion et la surveillance de l\u2019environnement ainsi que le nettoyage et l\u2019intervention en cas de d\u00e9versement;<\/li>\n
                                          6. Les autorit\u00e9s administratives qui r\u00e9glementent les affaires et inspectent les entreprises;<\/li>\n
                                          7. Les services professionnels et sociaux qui appuient le syst\u00e8me juridique et judiciaire;<\/li>\n
                                          8. Les services gouvernementaux, comprenant, de mani\u00e8re non exhaustive, les services de police et de maintien de l\u2019ordre, les services d\u2019incendie et d\u2019urgence, les services param\u00e9dicaux, les services de coroner et de pathologie, les services correctionnels et judiciaires, les services d\u2019octroi de licences et de permis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Recherche<\/strong><\/p>\n

                                              \n
                                            1. Les entreprises et les organismes qui exploitent des centres de recherche et m\u00e8nent des activit\u00e9s de recherche, y compris en ce qui a trait \u00e0 la recherche m\u00e9dicale et \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s de recherche-d\u00e9veloppement;<\/li>\n<\/ol>\n

                                              Soins de sant\u00e9 et services sociaux<\/strong><\/p>\n

                                                \n
                                              1. Les organismes et fournisseurs qui offrent des services de soins \u00e0 domicile ou des services de soutien personnel aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es.<\/li>\n
                                              2. Les entreprises qui vendent, louent ou r\u00e9parent des appareils et accessoires fonctionnels, des aides \u00e0 la mobilit\u00e9, ainsi que des fournitures, aides et \u00e9quipements m\u00e9dicaux.<\/li>\n
                                              3. Les professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s (soins urgents uniquement) comme les dentistes, les optom\u00e9tristes, les chiropraticiens, les ophtalmologues, les physioth\u00e9rapeutes, les ergoth\u00e9rapeutes et les podologues.<\/li>\n
                                              4. Les organismes qui fournissent des soins de sant\u00e9, y compris les maisons de retraite, les h\u00f4pitaux, les cliniques, les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e, les \u00e9tablissements de soins ind\u00e9pendants et les services de counseling en sant\u00e9 mentale et de lutte contre les d\u00e9pendances.<\/li>\n
                                              5. Les laboratoires et centres de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019\u00e9chantillons.<\/li>\n
                                              6. Les fabricants, grossistes, distributeurs et d\u00e9taillants de produits pharmaceutiques et de fournitures m\u00e9dicales, y compris de m\u00e9dicaments, d\u2019isotopes m\u00e9dicaux, de vaccins et d\u2019antiviraux, d\u2019appareils m\u00e9dicaux et de fournitures m\u00e9dicales.<\/li>\n
                                              7. Les fabricants, distributeurs et entreprises qui fournissent un soutien logistique pour des produits ou des services qui appuient la prestation de soins de sant\u00e9 dans quelque emplacement que ce soit.<\/li>\n
                                              8. Les organismes sans but lucratif qui fournissent \u00e0 domicile des services essentiels de soutien \u00e0 la personne et qui fournissent \u00e9galement des services en \u00e9tablissement pour les personnes ayant un handicap physique.<\/li>\n
                                              9. Les organismes sans but lucratif qui soutiennent l\u2019offre de nourriture, d\u2019un refuge, de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection ou encore de services sociaux et autres n\u00e9cessit\u00e9s de la vie aux personnes d\u00e9favoris\u00e9es sur le plan \u00e9conomique et autres personnes vuln\u00e9rables.<\/li>\n<\/ol>\n
                                                  \n
                                                1. <\/li>\n<\/ol>\n
                                                  \n

                                                  <\/h4>\n

                                                  Faits en bref<\/h4>\n