{"id":15302,"date":"2020-04-14T16:32:52","date_gmt":"2020-04-14T20:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/choosecornwall.ca\/?p=15302"},"modified":"2020-04-15T10:38:32","modified_gmt":"2020-04-15T14:38:32","slug":"lontario-prolonge-la-situation-durgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/choosecornwall.ca\/fr\/nouvelles\/lontario-prolonge-la-situation-durgence\/","title":{"rendered":"L’Ontario prolonge la situation d’urgence"},"content":{"rendered":"

Cornwall, Ontario –<\/strong> Se fondant sur les conseils du m\u00e9decin hygi\u00e9niste en chef et avec l’approbation de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Ontario, le gouvernement prolonge de 28 jours la situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence<\/em>. Cette mesure permettra au gouvernement de continuer \u00e0 utiliser tous les outils n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ontarienne face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

\"Mises<\/p>\n

Lors d’une s\u00e9ance extraordinaire de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Ontario, la situation d’urgence a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu’au 12\u00a0mai avec l’enti\u00e8re collaboration de tous les partis. Cette prolongation permet \u00e0 la province de maintenir en vigueur tous les d\u00e9crets d’urgence \u00e9mis, notamment les d\u00e9crets relatifs \u00e0 la fermeture des installations r\u00e9cr\u00e9atives de plein air, des lieux de travail non essentiels et des lieux publics, bars et restaurants, aux restrictions sur les activit\u00e9s sociales, et \u00e0 l’interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denr\u00e9es n\u00e9cessaires. Une liste compl\u00e8te des d\u00e9crets d’urgence est disponible sur la\u00a0plateforme Lois-en-ligne<\/a>, sous la\u00a0Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence<\/em>.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous traversons une p\u00e9riode sans pr\u00e9c\u00e9dent et il est important de ne pas rel\u00e2cher nos efforts. En restant chez eux et en respectant l’\u00e9cart sanitaire, les Ontariens et Ontariennes contribuent activement \u00e0 freiner la propagation du virus, mais nous ne sommes pas encore hors de danger, a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre Ford. Avec l’appui de tous les d\u00e9put\u00e9s provinciaux, nous continuons \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour soutenir nos travailleurs et travailleuses de la sant\u00e9 de premi\u00e8re ligne et \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re rapide et d\u00e9cisive pour ralentir la propagation de ce dangereux virus.\u2009\u00bb<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Ontario a adopt\u00e9 aujourd’hui la\u00a0Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection li\u00e9es au coronavirus (COVID-19)<\/em>, qui modifie la\u00a0Loi sur l’\u00e9ducation<\/em>, la\u00a0Loi sur l’am\u00e9nagement du territoire<\/em>, la\u00a0Loi de 1997 sur les redevances d’am\u00e9nagement<\/em>, la\u00a0Loi sur les services policiers<\/em>\u00a0et la\u00a0Loi sur le minist\u00e8re de la Formation et des Coll\u00e8ges et Universit\u00e9s<\/em>. Ces mesures l\u00e9gislatives d\u00e9montrent que le gouvernement \u00e9coute attentivement les pr\u00e9occupations de ses partenaires du secteur de l’\u00e9ducation et des municipalit\u00e9s tout au long de la situation d’urgence suscit\u00e9e par la COVID-19.<\/p>\n

\u00ab\u2009Ces modifications l\u00e9gislatives visent \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la population ontarienne, a expliqu\u00e9 le ministre de l’\u00c9ducation, Stephen Lecce. Nous prendrons toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que notre province puisse relever les d\u00e9fis de la pand\u00e9mie, pour que nos \u00e9l\u00e8ves continuent \u00e0 apprendre et pour qu’ils obtiennent leur dipl\u00f4me \u2015 il en va du succ\u00e8s des prochaines g\u00e9n\u00e9rations.\u2009\u00bb<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la\u00a0Loi sur l’\u00e9ducation<\/em>\u00a0permettront aux conseils scolaires de continuer \u00e0 percevoir des redevances sur les nouvelles constructions afin de conserver une source de revenus indispensable qui contribue \u00e0 appuyer de nouveaux projets \u00e9ducatifs. En outre, la Loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin de rendre plus justes les pratiques de suspension et de renvoi de l’\u00e9cole, et de les harmoniser \u00e0 l’\u00e9chelle de la province, dans le cadre de l’engagement du gouvernement \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et du personnel une fois les \u00e9coles rouvertes.<\/p>\n

Des modifications apport\u00e9es \u00e0 la\u00a0Loi sur le minist\u00e8re de la Formation et des Coll\u00e8ges et Universit\u00e9s<\/em>\u00a0suspendent temporairement les remboursements de pr\u00eats pour les emprunteurs du R\u00e9gime d’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants de l’Ontario (RAFEO) et mettent en place un moratoire de six mois au cours duquel aucuns int\u00e9r\u00eats ne seront impos\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous faisons le n\u00e9cessaire pour all\u00e9ger le fardeau financier des \u00e9tudiants et des emprunteurs du RAFEO face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Coll\u00e8ges et Universit\u00e9s, Ross Romano. En reportant les remboursements de pr\u00eats et en suspendant temporairement l’accumulation d’int\u00e9r\u00eats, notre gouvernement apporte un soutien imm\u00e9diat aux emprunteurs du RAFEO dans ces moments difficiles.\u2009\u00bb<\/p>\n

Enfin, le gouvernement permet aux municipalit\u00e9s, pendant la situation d’urgence, de suspendre certains d\u00e9lais d\u00e9cisionnels en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du territoire et il a modifi\u00e9 la\u00a0Loi de 1997 sur les redevances d’am\u00e9nagement<\/em>\u00a0afin que ses partenaires municipaux puissent conserver une source indispensable de revenus qui contribue au financement des infrastructures locales li\u00e9es \u00e0 la croissance, comme les r\u00e9seaux routiers, de distribution d’eau et d’\u00e9gouts ainsi que les services de police. Des modifications \u00e0 la\u00a0Loi sur les services policiers<\/em>\u00a0permettent \u00e9galement \u00e0 la solliciteure g\u00e9n\u00e9rale d’accorder aux municipalit\u00e9s une prolongation du d\u00e9lai de pr\u00e9paration et d’adoption d’un plan de s\u00e9curit\u00e9 et de bien-\u00eatre communautaires<\/a>, au-del\u00e0 du 1er\u00a0janvier 2021.<\/p>\n

\u00ab\u2009Rien n’est plus important que de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et le mieux-\u00eatre de tous les Ontariens et de leur famille, a ajout\u00e9 le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. Nous avons \u00e9cout\u00e9 nos partenaires municipaux et fait les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 mieux g\u00e9rer le temps et les ressources des intervenants afin qu’ils puissent concentrer leurs efforts sur la lutte contre la COVID-19.\u2009\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u2009Face \u00e0 la crise sans pr\u00e9c\u00e9dent que nous traversons, notre gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ses partenaires municipaux, policiers et communautaires, a conclu la solliciteure g\u00e9n\u00e9rale, Sylvia Jones. Bien que les plans de s\u00e9curit\u00e9 et de bien-\u00eatre communautaires soient un outil important pour les municipalit\u00e9s, qui permet d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos collectivit\u00e9s, il est n\u00e9cessaire que nos partenaires locaux puissent d\u00e9dier leurs ressources \u00e0 l’objectif prioritaire suscit\u00e9 par la crise\u00a0: enrayer la propagation de ce terrible virus.\u2009\u00bb<\/p>\n

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Document d\u2019information<\/h4>\n