L’Ontario augmente le financement des projets environnementaux locaux

Cornwall Ontario  — Le gouvernement de l’Ontario appuie les projets communautaires qui aident à protéger et à restaurer l’environnement en investissant 900 000 $ dans des subventions grâce au Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire nouvellement amélioré. Le financement des subventions est soutenu par des pénalités environnementales, qui sont étendues afin de couvrir un plus vaste éventail d’installations réglementées et d’infractions environnementales. Cet argent peut être utilisé pour aider les collectivités à améliorer l’environnement dans des zones qui subissent des répercussions de la pollution.

« Dans le cadre de l’engagement pris dans notre Plan environnemental conçu en Ontario afin de protéger notre air, nos terres et notre eau, nous responsabilisons les pollueurs en renforçant les outils d’exécution que nous utilisons pour garantir la conformité avec les lois environnementales, et réorientons les pénalités payées par les pollueurs vers d’importantes activités en milieu communautaire comme le nettoyage des rivages et la plantation d’arbres, a déclaré Jeff Yurek, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire amélioré offrira des occasions à un plus grand nombre de collectivités d’agir activement dans la restauration et la protection de l’environnement pour les générations à venir. »

Les projets admissibles à une aide financière par le truchement du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire doivent être à même de démontrer un avantage direct pour le milieu et être basés dans une région où des pénalités administratives pécuniaires découlant d’infractions environnementales ont été perçues.

Du financement est accessible pour les projets qui répondent aux critères suivants :

• Favorisent la restauration et l’assainissement de l’environnement afin de réparer les dommages causés à l’environnement, p. ex. la plantation d’arbres et la restauration de l’habitat.
• Bâtissent des collectivités résilientes et offrent des solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux, p. ex. la création de terres humides et l’installation de jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation.

Le fonds est accessible aux offices de protection de la nature, aux municipalités, aux collectivités des Premières Nations et métisses, aux organismes sans but lucratif, aux écoles, aux collèges et aux universités.

La date limite pour présenter une demande de subvention au Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire est le 23 juin 2021 à 17 heures. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel. Les personnes dont les projets ont été retenus seront avisées directement au cours de l’été 2021.

Le gouvernement de l’Ontario va aussi de l’avant avec des mesures plus fortes afin de responsabiliser les pollueurs en élargissant l’utilisation de pénalités administratives pécuniaires à un éventail plus vaste d’infractions environnementales. Les pénalités qui s’appliquent actuellement à 140 installations industrielles s’appliqueront à un nombre estimé de 150 000 entités réglementées dans la province, incluant des particuliers, des petites entreprises et de grandes sociétés, ainsi que des entités publiques comme les municipalités et les sociétés de la Couronne.

Les pénalités administratives pécuniaires ne sont qu’une des manières dont l’Ontario travaille pour contrer la pollution et amener les pollueurs à se conformer aux lois environnementales. L’Ontario mène également des consultations sur un certain nombre d’autres initiatives, dont les suivantes :

• Modernisation de notre politique de conformité afin qu’elle soit plus efficace et adaptée, nous permettant de nous concentrer sur les incidents qui posent le risque le plus grand pour l’environnement et la santé humaine.
• Actualisation des lignes directrices de l’Ontario pour améliorer la prise en compte de la compatibilité de l’utilisation du sol dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire, prévenant de nouvelles répercussions liées au bruit et aux odeurs par l’industrie sur les utilisations résidentielles et les autres utilisations sensibles.
• Introduction d’une nouvelle ligne directrice sur la manière dont les installations industrielles, les promoteurs d’aménagement et les autres membres de la collectivité réglementée peuvent anticiper, prévenir et aborder les problèmes d’odeur qui peuvent être préoccupants pour les résidents.

Faits en bref

• Depuis 2010, le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire a engagé plus de 1,48 million de dollars dans 81 projets grâce auxquels plus de 116 000 arbres ont été plantés, 27 km de rivage ont été restaurés, 690 sacs d’ordures ont été ramassés et plus de 5 400 heures de bénévolat ont été effectuées.
• En 2021, une aide financière de plus de 475 000 $ dans le Nord ontarien et de plus de 305 000 $ dans le Sud-Ouest ontarien sera disponible. Consultez la page Web du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire pour découvrir si de l’aide financière est disponible dans votre région.
• Aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, la personne ou l’entreprise qui déverse un polluant dans l’environnement est légalement responsable de nettoyer le déversement.

Ressources supplémentaires

• Renseignez-vous sur notre engagement à responsabiliser les pollueurs dans le cadre du plan environnemental conçu en Ontario.

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