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À la défense des entreprises et des travailleurs canadiens

mars 7, 2025

Cette semaine, l’administration américaine a imposé au Canada des droits de douane injustifiés, ce qui vient ainsi perturber un partenariat commercial fructueux et accroître les coûts pour les Américains comme pour les Canadiens. Le gouvernement fédéral mettra tout en œuvre pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à surmonter cette épreuve et défendre les emplois au pays.

Canadian Business

Aujourd’hui, le ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, accompagné du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Steven MacKinnon, de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, de la ministre de la Petite Entreprise, Rechie Valdez, et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, a annoncé les premières d’une nouvelle série de mesures visant à protéger les entreprises et les travailleurs canadiens.

Pour soutenir nos entreprises et leur assurer les liquidités dont elles ont besoin en cette période de grande instabilité, nous annonçons donc les mesures suivantes :

  • Lancement du Programme d’aide au commerce extérieur par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada. Ce programme fournira 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de cette année, pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés pour leurs produits et aider les entreprises à surmonter les difficultés découlant des droits de douane, notamment les pertes liées aux défauts de paiement, aux fluctuations des taux de change, au manque d’accès à des liquidités et aux obstacles au développement.
  • La mise à disposition, pour les entreprises, d’un montant de 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés.
  • L’octroi d’un nouveau financement de 1 milliard de dollars par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens.

Le gouvernement a également actualisé les lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada afin de protéger les entreprises canadiennes contre les prises de contrôle préjudiciables et de les soutenir en cette période où notre économie est mise à rude épreuve comme jamais. Bien que nous soyons ouverts aux investissements étrangers, nous devons refuser ceux qui pourraient compromettre notre sécurité économique.

En plus de soutenir les entreprises, nous assouplissons temporairement le programme de Travail partagé de l’AE afin d’en élargir l’accès et de prolonger la durée maximale des accords. Le programme de travail partagé prévoit le versement de prestations d’assurance-emploi aux salariés qui conviennent avec leur employeur de réduire leurs heures de travail en raison d’une baisse d’activité indépendante de la volonté de l’employeur. Cela permet aux employeurs de maintenir en poste des travailleurs expérimentés et d’éviter les licenciements. Pour leur part, les travailleurs peuvent ainsi conserver leur emploi et leurs compétences tout en complétant leur salaire réduit par des prestations d’assurance-emploi.

Au cours des semaines et des mois à venir, d’autres mesures seront annoncées pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs, au besoin. Le gouvernement fédéral continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour s’assurer que des mesures de soutien complémentaires sont en place à l’échelle du pays.

Citations

« Nous sommes pleinement déterminés à soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens face aux droits de douane injustifiés et déraisonnables imposés par les États-Unis sur nos marchandises. Nous avons déjà eu à relever des défis économiques par le passé et nous saurons également surmonter la crise dans laquelle nous sommes plongés. Les mesures annoncées aujourd’hui dans le cadre de notre approche Équipe Canada permettront de protéger les emplois, de soutenir les entreprises et de stabiliser notre économie. »

— L’hon. Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

« Nous adoptons une approche calibrée pour faire face à l’incertitude et aux dommages causés par cette guerre commerciale illégale et au risque qu’elle engendre pour nos entreprises, nos travailleurs et tous les Canadiens. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les travailleurs canadiens, leurs moyens de subsistance et les secteurs qui font tourner notre économie. »

— L’hon. Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et leader du gouvernement à la Chambre des communes

« En cette période d’incertitude, soutenir les exportateurs canadiens n’est pas simplement une politique, mais une nécessité. Le Programme d’aide au commerce extérieur doté de 5 milliards de dollars, lancé aujourd’hui par l’intermédiaire d’EDC, est une réponse directe aux défis qu’ils doivent relever. Nous fournissons des outils essentiels – fonds de roulement, assurance et financement – pour protéger les entreprises canadiennes contre les répercussions d’éventuels droits de douane et de la volatilité mondiale. Cet investissement permet à nos exportateurs de continuer à stimuler notre économie, à créer des emplois et à être concurrentiels sur la scène internationale. Nous soutenons fermement les entreprises canadiennes, car leur réussite est celle du Canada. »

— L’hon. Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

« Mon message aux petites entreprises canadiennes est le suivant : vous avez bâti l’économie de ce pays. Vous faites la force de nos communautés. Et nous serons là pour vous. »

— L’hon. Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise

« Aucune relation dans le monde ne ressemble à celle qu’entretiennent le Canada et les États-Unis, et cela vaut certainement pour nos secteurs de l’agriculture. Nos chaînes d’approvisionnement sont hautement intégrées et nos producteurs dépendent d’un accès équitable au marché américain. Ces droits de douane injustifiés auront une incidence directe sur eux. Dans la foulée de la riposte d’Équipe Canada, Financement agricole Canada offrira donc un soutien financier à ce secteur en fonction des défis qui s’en viennent, pour que nos agriculteurs puissent poursuivre leurs activités et continuer de produire les meilleurs aliments dans le monde. »

— L’hon. Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Faits en bref

  • En plus de surveiller les conséquences commerciales découlant des nouveaux droits de douane, Exportation et développement Canada (EDC) travaillera de près avec ses partenaires du gouvernement du Canada et du secteur privé pour que sa programmation soit coordonnée avec leurs programmes et les complète. EDC essaie activement de mieux comprendre les besoins des consommateurs et des intervenants de l’industrie et de déterminer les meilleures façons de les soutenir.
  • La Banque de développement du Canada (BDC) mettra jusqu’à 500 millions de dollars à la disposition des entreprises ayant une viabilité commerciale en leur accordant des prêts de fonds de roulement de 100 000 de dollars à 2 millions de dollars sur 6 ans. Des conditions favorables pourraient être offertes pour assurer une plus grande souplesse, par exemple un report du paiement du principal pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les prêts seront également accordés à des taux préférentiels, suivant par exemple le taux d’intérêt de base de la BDC moins 2 %.
  • Au moyen de son programme de soutien de la clientèle en cas de perturbations commerciales, Financement agricole Canada (FAC) offrira un soutien à ses clients actuels et futurs des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation qui sont viables et qui respectent les critères de financement nécessaires. FAC leur donnera notamment accès à une nouvelle ligne de crédit pouvant atteindre 500 000 de dollars et à de nouveaux prêts à terme. Les clients actuels de FAC peuvent aussi reporter d’au plus 12 mois les paiements sur le principal de leurs prêts courants.
  • Le gouvernement du Canada maintient également la limite de prêt sans intérêt de 250 000 dollars du Programme de paiements anticipés (PPA) pour l’année de programme 2025-2026, qui devait prendre fin le 1 avril 2025.
  • Le PPA facilite la gestion des flux de trésorerie pour les agriculteurs en autorisant des avances totales d’un montant maximal de 1 000 000 de dollars sur la base de la valeur des produits agricoles admissibles qu’un agriculteur produit ou entrepose, avec un délai de remboursement total de 18 mois pour la plupart des produits de base et de 24 mois pour les bovins et les bisons.
  • Les mesures annoncées aujourd’hui s’ajoutent aux mesures de soutien déjà offertes aux entreprises canadiennes, dont les suivantes :
    • Le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui aide les petites entreprises à accéder plus facilement aux prêts accordés par les institutions financières, car le risque est partagé avec les prêteurs.
    • Le Service des délégués commerciaux, qui aide les entreprises à croître et à diversifier leurs activités en les dirigeant vers les programmes de financement et de soutien offerts.
    • Un processus de remise, qui constitue une mesure d’allègement exceptionnelle suivant la réponse tarifaire immédiate du Canada ou toute éventuelle mesure tarifaire.
  • Dans le cas des travailleurs canadiens touchés par les droits de douane, le gouvernement fédéral maintient en place un solide filet de sécurité au moyen du régime d’assurance-emploi et du programme de Travail partagé, qui évitent aux employeurs de procéder d’abord à des mises à pied.
  • En 2024, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-34, la Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, qui mettait à jour le régime d’examen des investissements étrangers afin que le Canada dispose d’importants pouvoirs pour prendre des mesures rapidement au besoin.
  • Pour que la Loi sur Investissement Canada suive bien l’évolution des menaces, le gouvernement du Canada a mis à jour les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements de la Loi. Ces révisions visent à reconnaître l’importance de la sécurité économique dans les évaluations des préoccupations du Canada en matière de sécurité nationale, à incorporer la Liste des technologies sensibles en remplacement des domaines technologiques sensibles énumérés à l’annexe A, et à refléter les modifications introduites avec l’adoption du projet de loi C-34.
  • La Liste des technologies sensibles du Canada énumère les technologies qui selon le Canada sont de nature délicate et exigent une protection sur le plan de la sécurité nationale, du renseignement et de la défense nationale.

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