L’Ontario étend la fermeture des entreprises pour freiner la propagation de la COVID-19

Cornwall, Ontario –  Sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l’Ontario réduit la liste des entreprises classées comme étant essentielles et ordonne la fermeture d’un plus grand nombre de lieux de travail. Cette mesure est nécessaire pour prévenir la propagation de la COVID-19 et protéger la santé de la population ontarienne, tout en garantissant l’offre des biens et services essentiels.

Le gouvernement ordonne, à compter du samedi 4 avril 2020 à 23 h 59, la fermeture de toutes les entreprises non couvertes par le décret d’urgence actualisé. Cette fermeture sera en vigueur durant 14 jours, avec possibilité de prolongation selon l’évolution de la situation. Le télétravail, le commerce en ligne et d’autres façons innovantes de travailler à distance sont permis en tout temps et fortement encouragés pour toutes les entreprises. Toutes les chaînes d’approvisionnement nécessaires à la production de fournitures de soins de santé et d’aliments essentiels sont protégées et demeurent intactes.

« Nous vivons un moment crucial dans la lutte contre la COVID-19, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la population reste en sécurité et en santé de même que pour empêcher que notre système de santé soit surchargé, a déclaré le premier ministre Ford. Chacun doit faire sa part pour freiner la propagation et aplanir la courbe. Si votre entreprise ne fait pas partie des entreprises essentielles, vous devez fermer vos portes, travailler de la maison si possible et jouer un rôle pour aider à contenir cette éclosion. C’est une question de vie ou de mort. »

À titre de mesure temporaire, le gouvernement de l’Ontario a mis à jour la liste des lieux de travail essentiels. La liste actualisée ordonne la fermeture d’un plus grand nombre d’entreprises et en oblige d’autres à fournir des services par des méthodes alternatives, par exemple la livraison ou la collecte en bordure de trottoir, sauf dans des cas exceptionnels. Ceci comprend les magasins qui vendent des produits de quincaillerie, des pièces et fournitures automobiles, des produits pour animaux et animaux de compagnie, des fournitures de bureau, des services de réparation et produits informatiques ainsi que des fournitures de sécurité.

« Nous avons maintenant atteint un moment crucial dans notre lutte contre la COVID-19, a expliqué la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott. Chaque mesure prise par notre gouvernement et chaque effort fait par chacun d’entre nous pour éviter les contacts étroits avec les autres sont la clé de notre réussite en tant que province pour freiner la propagation de ce virus. »

Seuls les projets de construction essentiels se poursuivront, y compris des projets industriels comme les raffineries et les usines pétrochimiques ainsi que les projets d’infrastructure comme de nouveaux hôpitaux, routes et ponts. Les nouveaux chantiers de projets résidentiels cesseront, tandis que les chantiers résidentiels sur le point d’être achevés se poursuivront. Nous encourageons les propriétaires d’entreprises qui ont des questions à propos de leur statut d’entreprise essentielle à téléphoner à la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation au 1 888 444-3659. La ligne est accessible de 8 h 30 à 21 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 17 h les fins de semaine.

« Nous sommes bien conscients des conséquences de la pandémie pour les propriétaires d’entreprises et les travailleurs de l’Ontario, a souligné le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Vic Fedeli. Les entreprises demeurent au cœur de nos décisions tout au long de cette période sans précédent. Nous savons que la seule façon d’assurer la prospérité de nos entreprises et de notre économie est de protéger la santé de tous les Ontariens et Ontariennes. »

Le gouvernement met en œuvre des mesures supplémentaires afin de protéger le personnel de première ligne des entreprises essentielles en ajoutant plus de 60 conseillers et agents dédiés et en doublant le nombre d’agents téléphoniques de l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail, qui passe ainsi à 50. Cela permettra aux travailleurs et travailleuses de signaler plus facilement tout problème de sécurité. Ceux qui craignent que leur lieu de travail ne soit pas sécuritaire peuvent appeler le 1 877 202-0008 pour parler à un agent.

« Vous qui travaillez en première ligne pour gérer la pandémie, sachez que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer votre sécurité au travail, a affirmé le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, Monte McNaughton. Nous renforçons notre équipe d’inspecteurs et vous aidons à nous faire part de vos préoccupations. Nous veillons sur vous sans relâche. »

Liste des lieux de travail essentiels

Chaînes d’approvisionnement

1. Les entreprises qui fournissent à d’autres entreprises essentielles ou fournisseurs de services essentiels en Ontario ― ou à des entreprises et fournisseurs de services qui ont été déclarés essentiels par un territoire de compétence autre que l’Ontario ― le soutien, les produits, l’équipement, les systèmes ou les services nécessaires à leur fonctionnement, y compris en ce qui a trait à la transformation, au conditionnement, à l’entreposage, à la distribution, à la livraison et à l’entretien.

Alimentation

2. Les entreprises qui vendent principalement des denrées alimentaires, des boissons et des produits de consommation nécessaires au fonctionnement des ménages et des entreprises, y compris :
   1. Les supermarchés et les épiceries;
   2. Les dépanneurs;
   3. Les détaillants à marge réduite et les grandes surfaces de détail qui vendent des produits alimentaires;
   4. Les restaurants (uniquement pour les services de plats à emporter et de livraison à domicile ainsi que les points de retrait);
   5. Les magasins de bière, de vin et de spiritueux.

Services

3. Les pharmacies.
4. Les stations-service et autres fournisseurs de carburant.
5. Les laveries et les entreprises de nettoyage à sec.
6. Les services de sécurité pour résidence, entreprise et autres biens.
7. Les services de réparation de véhicules et d’équipement et les services essentiels d’entretien et de location de véhicules et d’équipements.
8. Les services postaux, de messagerie, d’expédition, de livraison et de déménagement.
9. Les services funéraires et connexes.
10. Les services de dotation, y compris ceux qui coordonnent un soutien temporaire en personnel.
11. Les services vétérinaires (soins d’urgence uniquement) et les autres fournisseurs qui veillent à la santé et au mieux-être des animaux, y compris les fermes, les pensions pour animaux, les écuries, les refuges, les zoos, les aquariums et les centres de recherche.
12. Les services de garde d’enfants à domicile qui accueillent un maximum de six enfants, comme le permet la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (la Loi), et les centres de garde d’enfants qui soutiennent les travailleurs essentiels et sont autorisés à rester ouverts en vertu du Règlement de l’Ontario 51/20, Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi ― Fermeture d’établissements.
13. Les hôtels, motels, logements locatifs partagés et autres lieux d’hébergement de ce type, y compris les résidences d’étudiants, à l’exception des terrains de camping saisonniers et des piscines, centres de conditionnement physique, salles de réunion et autres installations de loisir qu’opèrent ces entreprises.
14. Les services d’encaissement de chèques.

Services limités à des méthodes alternatives de vente, sauf dans des cas exceptionnels

15. Les magasins qui vendent des articles d’une ou de plusieurs des catégories suivantes, uniquement s’ils proposent ces articles à leurs clients par une méthode alternative de vente comme la livraison ou la collecte en bordure de trottoir, sauf dans des cas exceptionnels :
    1. Les produits de quincaillerie;
    2. Les pièces et fournitures automobiles;
    3. Les produits pour animaux, y compris les animaux de compagnie;
    4. Les fournitures de bureau et produits informatiques, y compris la réparation d’ordinateurs;
    5. Les fournitures de sécurité.

Services financiers

16. Les entreprises qui fournissent les services financiers suivants :
    1. Les services consultatifs et de transaction liés aux marchés des capitaux et aux valeurs mobilières;
    2. Les banques et les caisses populaires, y compris celles qui mènent des activités d’intermédiation financière;
    3. Les compagnies d’assurance;
    4. Les services d’enregistrement foncier;
    5. Les services d’agents immobiliers;
    6. Les services de paiement des prestations, y compris les prestations de retraite;
    7. Les services financiers, comptables et fiscaux, y compris en ce qui a trait au traitement des salaires et des paiements.

Services de TI et de télécommunication

17. Les entreprises qui fournissent des services de TI, y compris en ce qui a trait aux services en ligne et aux logiciels, et les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ces entreprises et à la fourniture de ces services.
18. Les entreprises qui fournissent des services de télécommunication (lignes terrestres, téléphones cellulaires, internet, radio, etc.) et les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ces entreprises et à la fourniture de ces services.
19. Les journaux, les stations radio et les télédiffuseurs.

Entretien

20. Les services d’entretien, de réparation et de gestion immobilière strictement nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et le fonctionnement essentiel des biens et bâtiments institutionnels, commerciaux, industriels et résidentiels.

Services de transport

21. Les entreprises et infrastructures qui assurent des services de transport, notamment les services suivants :
    1. Les services de transport fournis par voie aérienne, maritime, routière et ferroviaire, y compris ceux des compagnies de taxis et autres fournisseurs de transport privés;
    2. Les services d’appui aux services de transport, y compris :
       1. Les entreprises qui fournissent un soutien logistique, les services de distribution et d’entreposage, les relais routiers et les services de remorquage;
       2. Les services qui appuient le fonctionnement et la sécurité des systèmes de transport, y compris en ce qui a trait à l’entretien et aux réparations;
       3. Les marinas, mais uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour permettre aux personnes d’accéder à leur lieu de résidence principal.
22. Les entreprises de vente au détail en ligne et les entreprises qui les appuient, y compris celles qui assurent l’entreposage et la distribution des produits commandés en ligne.

Fabrication

23. Les entreprises qui extraient et transforment des matériaux ou fabriquent et distribuent des biens, des produits et des équipements, y compris les entreprises qui fournissent des intrants à d’autres fabricants (par exemple, produits métalliques et d’acier de première transformation, moulage par soufflage, composants, produits chimiques, etc. dont dépend le fabricant du produit final), que ces autres fabricants soient en Ontario ou ailleurs, de même que les entreprises qui appuient et facilitent la circulation des biens au sein des chaînes d’approvisionnement intégrées nord-américaines et mondiales.

Agriculture et production alimentaire

24. Les entreprises qui produisent des aliments et des boissons ou des produits agricoles, y compris des plantes, notamment par l’agriculture, la récolte, l’aquaculture, la chasse et la pêche.
25. Les entreprises qui transforment, fabriquent ou distribuent des produits alimentaires, des boissons, des plantes cultivées, des produits agricoles, et des produits et sous-produits d’origine animale.
26. Les entreprises qui appuient les chaînes d’approvisionnement en produits alimentaires ou agricoles et assurent la salubrité des produits alimentaires et la santé animale ou végétale.

Construction

27. Les projets et services de construction associés au secteur des soins de santé, y compris la construction de nouvelles infrastructures, les agrandissements, les rénovations et la conversion d’espaces en vue de la prestation de soins de santé.
28. Les projets et services de construction nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr et fiable des infrastructures provinciales essentielles, y compris les infrastructures de transport et de transport en commun, de l’énergie et de la justice, au-delà de l’entretien quotidien, ou pour en augmenter la capacité.
29. Les activités de construction industrielle critiques qui sont nécessaires pour :
    1. l’entretien et l’exploitation des usines pétrochimiques et des raffineries;
    2. les projets industriels pétrochimiques importants dont les travaux préliminaires ont déjà commencé;
    3. la construction industrielle et les modifications de structures industrielles existantes, uniquement dans le cas de travaux nécessaires à la production, à l’entretien ou à l’amélioration des équipements de protection individuelle, des dispositifs médicaux comme les ventilateurs et d’autres produits spécifiques qui sont directement liés à la lutte contre la pandémie de COVID-19.
30. Les projets de construction résidentielle pour lesquels :
    1. un permis de fondation a été accordé pour une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée;
    2. un permis de construire au-dessus du niveau du sol a été accordé pour un condominium, un immeuble à usage mixte ou un autre bâtiment résidentiel;
    3. des travaux de rénovation ont commencé avant le 4 avril 2020.
31. Les activités de construction et d’entretien nécessaires pour assurer la sécurité continue du public et fermer temporairement les chantiers de construction dont les travaux sont interrompus ou qui ne sont pas en activité.

Ressources et énergie

32. Les entreprises qui assurent la continuité mondiale de l’approvisionnement en ressources, y compris en ce qui a trait à l’exploitation minière, la sylviculture, les agrégats, le pétrole, les sous-produits de pétrole et les produits chimiques.
33. Les entreprises qui produisent, transportent, distribuent et stockent de l’électricité ainsi que celles qui transportent, distribuent et stockent du gaz naturel.

Services communautaires

34. Les entreprises qui fournissent des services communautaires ou en appuient la fourniture, y compris les services suivants :
    1. Le traitement et l’élimination des eaux usées;
    2. La collecte, le transport, l’entreposage, le traitement, l’élimination ou le recyclage de tout type de déchets;
    3. L’eau potable;
    4. La réparation et l’entretien des infrastructures essentielles, y compris les routes, les barrages, les ponts, etc.;
    5. La réhabilitation, la gestion et la surveillance de l’environnement ainsi que le nettoyage et l’intervention en cas de déversement;
    6. Les autorités administratives qui réglementent les affaires et inspectent les entreprises;
    7. Les services professionnels et sociaux qui appuient le système juridique et judiciaire;
    8. Les services gouvernementaux, comprenant, de manière non exhaustive, les services de police et de maintien de l’ordre, les services d’incendie et d’urgence, les services paramédicaux, les services de coroner et de pathologie, les services correctionnels et judiciaires, les services d’octroi de licences et de permis.

Recherche

35. Les entreprises et les organismes qui exploitent des centres de recherche et mènent des activités de recherche, y compris en ce qui a trait à la recherche médicale et à d’autres activités de recherche-développement;

Soins de santé et services sociaux

36. Les organismes et fournisseurs qui offrent des services de soins à domicile ou des services de soutien personnel aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
37. Les entreprises qui vendent, louent ou réparent des appareils et accessoires fonctionnels, des aides à la mobilité, ainsi que des fournitures, aides et équipements médicaux.
38. Les professionnels de la santé réglementés (soins urgents uniquement) comme les dentistes, les optométristes, les chiropraticiens, les ophtalmologues, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues.
39. Les organismes qui fournissent des soins de santé, y compris les maisons de retraite, les hôpitaux, les cliniques, les établissements de soins de longue durée, les établissements de soins indépendants et les services de counseling en santé mentale et de lutte contre les dépendances.
40. Les laboratoires et centres de prélèvement d’échantillons.
41. Les fabricants, grossistes, distributeurs et détaillants de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales, y compris de médicaments, d’isotopes médicaux, de vaccins et d’antiviraux, d’appareils médicaux et de fournitures médicales.
42. Les fabricants, distributeurs et entreprises qui fournissent un soutien logistique pour des produits ou des services qui appuient la prestation de soins de santé dans quelque emplacement que ce soit.
43. Les organismes sans but lucratif qui fournissent à domicile des services essentiels de soutien à la personne et qui fournissent également des services en établissement pour les personnes ayant un handicap physique.
44. Les organismes sans but lucratif qui soutiennent l’offre de nourriture, d’un refuge, de sécurité ou de protection ou encore de services sociaux et autres nécessités de la vie aux personnes défavorisées sur le plan économique et autres personnes vulnérables.

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