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Report de six mois du paiement des primes de la CSPAAT – L’Ontario

mars 26, 2020
Par Bob Peters

Cornwall, ON – Le gouvernement de l’Ontario favorise l’apport d’une aide financière aux employeurs d’une valeur de 1,9 milliard de dollars afin de réduire les pressions financières que la COVID-19 fait peser sur les entreprises. La mesure, qui sera mise en place par l’entremise de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), consistera en un report des paiements de primes pendant six mois, pour toutes les entreprises de la province.

Mises à jours COVID-19

« Durant cette période sans précédent d’incertitude et de difficultés, notre gouvernement fait tout son possible pour soutenir les entreprises et protéger les emplois, a affirmé Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. En apportant ce changement aujourd’hui, nous consolidons nos soutiens financiers d’envergure aux propriétaires d’entreprises et aux travailleurs. La priorité absolue est d’assurer la sécurité des gens. »

Tous les employeurs couverts par l’assurance contre les accidents du travail de la WSIB ont automatiquement droit aux mesures du programme d’aide et peuvent reporter les déclarations et paiements de primes jusqu’au 31 août 2020. Ils ne seront pas tenus de choisir de participer au programme pour recevoir ces avantages.

Par ailleurs, la WSIB cessera d’accumuler des intérêts sur les paiements de primes en souffrance et n’imposera aucune pénalité pendant cette période de report de six mois. Les entreprises qui reportent les déclarations et paiements de primes ne subiront aucune conséquence. La WSIB continuera d’assurer entièrement les travailleurs dans les lieux de travail admissibles.

« Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour aider les entreprises ontariennes à faire face à ce défi sans précédent, a déclaré Elizabeth Witmer, présidente de la WSIB. Nous sommes là pour aider. »

Le programme d’aide financière s’inscrit dans le cadre du Plan d’action contre la COVID-19 d’une valeur de 17 milliards de dollars.

Le plan d’action du gouvernement mettra un montant de 10 milliards de dollars à la disposition des particuliers et des entreprises sous forme de reports d’impôt et d’autres reports pour améliorer leurs liquidités et protéger les emplois et le budget des ménages.

De plus, par l’entremise de la WSIB, le gouvernement a réduit les coûts des employeurs en mettant en place un nouveau cadre de tarification et en éliminant la dette non provisionnée, injectant ainsi plus de 2 milliards de dollars dans l’économie.

« Notre gouvernement travaille nuit et jour pour rassurer et soutenir les Ontariennes et Ontariens durant cette période difficile. Le programme d’aide financière est mis en œuvre par la WSIB pour appuyer les entreprises, protéger notre économie et sauver des emplois », a affirmé le ministre McNaughton.

Cette nouvelle mesure donne suite aux décisions précédentes que le gouvernement a prises pour aider les entreprises et protéger les emplois.

Faits en bref

  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail assure plus de cinq millions de personnes dans plus de 300 000 lieux de travail, un peu partout en Ontario.
  • Les entreprises ne sont pas tenues d’informer la WSIB qu’elles auront recours aux avantages du programme d’aide aux employeurs.
  • Le paiement différé des primes représente un montant moyen de 1 760 $ pour environ 275 000 entreprises de l’Ontario.

Ressources additionnelles

 

Tous les jours, nous résumons les dernières nouvelles sur les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises de Cornwall. Pour les consulter, cliquez sur le lien suivant :

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