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Un soutien aux petites entreprises qui font face aux impacts de la COVID-19

mars 27, 2020
Par Bob Peters

Cornwall, Ontario – Le gouvernement du Canada travaille fort pour aider les Canadiens et les entreprises à traverser cette période économique difficile. Nous continuerons de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, d’appuyer les familles et les entreprises et de faire en sorte que notre économie reste forte face à l’incertitude.

Mises à jours COVID-19

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour appuyer les petites entreprises qui font face aux impacts économiques de la pandémie. Ces mesures aideront les entreprises canadiennes à protéger les emplois dont dépendent les Canadiens, ainsi qu’à payer leurs travailleurs et leurs factures pendant ces moments difficiles.

« Les petites entreprises sont au cœur de notre économie et elles créent de bons emplois à travers le pays», dit le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada. « Elles vivent actuellement une période d’incertitude et de difficultés économiques à cause de la pandémie de la COVID‑19. C’est pourquoi nous agissons maintenant pour les aider à obtenir le soutien financier dont elles ont besoin pour protéger leurs travailleurs et payer leurs factures. »

L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce plan prévoit déjà un soutien de 107 milliards de dollars aux Canadiens pour qu’ils puissent acheter de la nourriture, payer le loyer et prendre soin de leurs proches. Ce plan contient aussi des mesures de soutien pour aider les entreprises à traverser cette période d’incertitude.

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

  • Annoncer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Cette mesure aidera les entreprises à garder et à réembaucher leurs travailleurs. Plus de détails sur les critères d’admissibilité vont commencer par les impacts de la COVID-19 sur les ventes et seront communiqués avant la fin du mois.
  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder des prêts sans intérêt de jusqu’à 30 milliards de dollars aux entreprises canadiennes. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises à travers le pays.
  • Lancer le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %, pour qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
  • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Ces nouveaux investissements aideront les institutions financières du pays à offrir les options de crédit et de liquidité dont de nombreuses entreprises canadiennes ont besoin immédiatement.

« Les mesures que nous prenons pour protéger les Canadiens et notre économie contre les effets de la pandémie de la COVID-19 nous rappellent que des circonstances extraordinaires exigent des interventions extraordinaires», dit l’hon. Bill Morneau, ministre des Finances.  « Les nouvelles mesures que nous annonçons aujourd’hui pour soutenir les entreprises démontrent, une fois de plus, que nous sommes prêts à faire ce qu’il faut pour appuyer les travailleurs et les entreprises durant l’éclosion et que notre économie demeure résiliente face à l’adversité.»

Le gouvernement du Canada comprend que certains secteurs ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de la COVID-19. Nous continuerons de suivre de près l’évolution de la situation et de prendre d’autres mesures à court terme. Nous sommes tous dans le même bateau et le gouvernement du Canada continuera de travailler jour et nuit pour s’assurer que les Canadiens et les petites entreprises reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour surmonter cette crise.

Faits saillants

  • Le report jusqu’en juin des paiements de TPS/TVH, ainsi que des droits de douane exigibles sur les importations s’appliquera de manière générale aux remises qui deviennent exigibles en mars, en avril et en mai. Habituellement, ces montants auraient été dus à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois. Cette mesure entrera en vigueur immédiatement, en vertu des pouvoirs existants.
  • L’Agence du revenu du Canada met en place une série de mesures administratives pour alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises en difficulté financière.
  • Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes fournira des fonds aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent offrir des prêts sans intérêt sous forme de lignes de crédit d’une valeur maximale de 40 000 dollars aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars. Un quart de la valeur du prêt accordé (jusqu’à 10 000 dollars) peut faire l’objet d’une remise totale.
  • Le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises fonctionnera comme suit :
    • Exportation et développement Canada fournira des garanties aux institutions financières pour qu’elles puissent accorder de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts de trésorerie à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises. Ces prêts seront garantis à 80 % par Exportation et développement Canada et devront être remboursés dans un délai d’un an.
    • Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent également obtenir un soutien par l’intermédiaire du nouveau Programme de prêts conjoints. Dans le cadre de ce programme, la Banque de développement du Canada et des institutions financières accorderont conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins en matière de flux de trésorerie d’exploitation. Grâce à ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires pouvant atteindre 6,25 millions de dollars, dont le risque sera partagé à 80 % entre la Banque de développement du Canada et les institutions financières. Les institutions financières admissibles s’occuperont directement de la souscription et du financement au nom des clients.
  • Le gouvernement a déjà mis en place plusieurs mesures pour soutenir les entreprises touchées par la COVID-19 :
    • Accorder aux petits employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, et ce, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 dollars par employé et de 25 000 dollars par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
    • Prolonger la durée maximale du programme de Travail partagé, pour la faire passer de 38 à 76 semaines, afin d’appuyer les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
    • Établir un Programme de crédit aux entreprises qui cible en grande partie les petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada. Ces organisations collaborent de près avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.
    • Augmenter le crédit offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
    • Reporter le paiement des impôts sur le revenu. Le gouvernement autorisera tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt sur le revenu exigibles le 18 mars ou entre le 18 mars et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, et ce, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période.

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