Un soutien supplémentaire avec Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Cornwall, ON – Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes et immédiates pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de tous les Canadiens durant la pandémie mondiale de la COVID-19.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui une nouvelle série de mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie et soutenir les Canadiens qui subissent des impacts pendant cette période difficile.

« Aucun Canadien ne devrait se demander s’il pourra payer son loyer ou faire son épicerie pendant cette période difficile. C’est pourquoi nous prenons des mesures importantes pour stabiliser notre économie et aider les personnes touchées par la COVID-19. Ensemble, nous allons traverser ces moments difficiles. »

Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront aux travailleurs et aux entreprises du Canada un soutien direct pouvant atteindre 27 milliards de dollars. Elles prévoient également 55 milliards de dollars pour répondre aux besoins de liquidités des familles et des entreprises canadiennes au moyen de reports d’impôts. Cela contribuera à stabiliser l’économie. Au total, ce soutien de 82 milliards de dollars représente plus de 3 % du PIB du Canada. Ce vaste plan aidera les Canadiens à payer leur loyer et leur épicerie et les entreprises à payer leurs employés et leurs factures pendant cette période d’incertitude.

Ce plan donne suite aux mesures qui ont été prises de manière concertée depuis le début de l’éclosion, dont le Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars. Ce Fonds a permis de verser un financement aux provinces et aux territoires afin de renforcer leurs systèmes de soins de santé essentiels. De plus, ce plan représente plus de 500 milliards de dollars sous forme de crédit et de liquidité à l’intention des particuliers et des entreprises grâce à une coopération entre des sociétés financières d’État, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et des prêteurs commerciaux pour que les entreprises puissent poursuivre leurs activités.

Les mesures annoncées aujourd’hui font partie de la réponse pangouvernementale du Canada à la COVID-19. Dans un premier temps, ce plan vise à stabiliser notre économie avec des mesures ciblées conçues pour régler les problèmes immédiats auxquels sont confrontés les travailleurs et les entreprises. Il nous aidera à veiller à ce que les travailleurs disposent de l’argent dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades ou en isolement ou s’ils perdent leur travail ou une grande part de leur revenu. Ce plan soutiendra aussi les personnes et les entreprises qui éprouvent des difficultés financières à cause de la pandémie.

Les Canadiens ne devraient pas prendre des décisions sur leur santé en fonction de leurs finances. Au fur et à mesure que la situation évolue, d’autres mesures seront annoncées pour soutenir les Canadiens, stimuler l’économie et protéger les emplois et leur gagne-pain.

Soutien aux travailleurs

Les Canadiens ne devraient pas se demander s’ils pourront payer leur loyer ou leur hypothèque ou encore faire leur épicerie à cause de la crise de la COVID-19. Pour soutenir les travailleurs et leurs familles, le gouvernement du Canada prend les mesures suivantes :

• Fournir une aide supplémentaire aux familles avec enfants en augmentant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure permettra d’apporter un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.
• Instaurer une Allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines et l’offrir au maximum pendant 15 semaines. Cela permettra de fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Grâce à cette allocation, le gouvernement pourrait fournir jusqu’à 10 milliards de dollars en soutien aux Canadiens. La mesure vise :

• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE);
• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s’occupent d’un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’AE;
• les parents qui travaillent, qu’ils soient ou non admissibles à l’AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.

• Mettre en place l’Allocation de soutien d’urgence. L’allocation sera versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada pour offrir jusqu’à 5 milliards de dollars en soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE et qui risquent de perdre leur emploi.
• Fournir une aide supplémentaire aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste grâce à un versement complémentaire spécial du crédit pour taxe sur les produits et services. Cette mesure permettrait d’injecter 5,5 milliards de dollars dans l’économie.
• Supprimer, pendant au moins six mois, la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’AE pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler, conformément à l’annonce faite le 11 mars.
• Supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
• Prolonger jusqu’au 1^er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers et permettre à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les familles auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.
• Offrir aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui pourront se prévaloir de cette mesure, notons les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Grâce à cette mesure, les employeurs pourront maintenir leurs employés en poste et les Canadiens pourront conserver leur emploi.
• Offrir une plus grande souplesse aux prêteurs pour qu’ils puissent reporter les paiements hypothécaires associés aux prêts hypothécaires assurés par le gouvernement pour les emprunteurs qui vivent des difficultés financières à cause de la pandémie. Les assureurs permettront aux prêteurs d’autoriser le report des paiements dès maintenant.

De plus, afin d’apporter une aide ciblée aux groupes vulnérables, le gouvernement effectue des investissements pour :

• Réduire de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Ceci est fait compte tenu de la volatilité des marchés et des effets de cette volatilité sur l’épargne-retraite de nombreux aînés.
• Mettre en place un moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement des prêts d’études canadiens pour toutes les personnes qui sont en train de rembourser ces prêts.
• Injecter 305 millions de dollars dans un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions. Ce financement permettra de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
• Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour qu’ils aient les ressources nécessaires pour prévenir une éclosion dans leurs installations. Cette mesure prévoit également des fonds pour les installations situées dans les communautés autochtones.
• Verser une contribution supplémentaire de 157,5 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Cet investissement répondra aux besoins des Canadiens qui vivent en situation d’itinérance.

Soutien aux entreprises

Devant la situation économique incertaine et le resserrement des conditions de crédit, le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises touchées. Afin d’appuyer les entreprises canadiennes et de les aider à maintenir leurs travailleurs en poste pendant cette période difficile, le gouvernement annonce les mesures suivantes :

• Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les entreprises auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.
• Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Comme ce fut annoncé le 13 mars, le nouveau Programme de crédit aux entreprises fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.
• Élargir encore davantage la capacité d’Exportation et Développement Canada d’offrir du soutien aux entreprises du pays.
• Assouplir les limites associées au Compte du Canada pour permettre au gouvernement d’offrir du soutien additionnel aux entreprises canadiennes lorsque cette mesure est dans l’intérêt national, et ce, en réponse à ces circonstances exceptionnelles.
• Augmenter le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
• Lancer le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés pour acheter jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés au moyen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Comme ce fut annoncé le 16 mars, cette mesure offrira un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires et favorisera la poursuite des activités de prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens. La SCHL se tient prête à soutenir, si nécessaire, les besoins en matière de liquidités et la stabilité des marchés financiers grâce à ses programmes de financement hypothécaire. Le gouvernement facilitera la mise en œuvre de ces mesures en augmentant de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour garantir les titres, et en augmentant de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour assurer les prêts hypothécaires.

Les six plus grandes institutions financières du Canada ont pris l’engagement de travailler au cas par cas avec la clientèle des particuliers et des petites entreprises pour trouver des solutions adaptées à leurs difficultés. Celles-ci sont, par exemple, l’interruption de la paye en raison de la COVID-19, la fermeture de la garderie ou du service de garde dans une école fermée ou un diagnostic de la COVID-19. Comme première étape, ce soutien comprendra un report des paiements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois et de l’aide concernant les autres produits de crédit. Le gouvernement du Canada continuera de suivre l’évolution de la situation économique et de chercher à mettre en place de plus vastes mesures de soutien, s’il y a lieu.

Pour pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles mesures qui permettront d’offrir rapidement du soutien aux Canadiens et pour avoir à sa disposition tous les outils nécessaires pour relever les défis qui pourraient se présenter, le gouvernement prévoit déposer un projet de loi spécial et de demander l’approbation du Parlement.

Le gouvernement du Canada prendra toute autre mesure nécessaire pour prioriser la santé et la sécurité des Canadiens, stabiliser l’économie et limiter les conséquences économiques de la pandémie.

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