Programme de réaménagement des friches industrielles
Les friches industrielles sont des propriétés commerciales et industrielles abandonnées, vacantes, en ruines ou sous-utilisées, où des activités passées ont entraîné une contamination réelle ou perçue.
La Ville de Cornwall offre plusieurs programmes pour aider les promoteurs à revitaliser les friches industrielles.
Programme de subvention par remboursement des taxes accrues suite à la réhabilitation de propriétés
Le promoteur paie le coût total de la réhabilitation, ainsi que l’augmentation annuelle des impôts fonciers qui en résultent. La Ville lui rembourse (ou réduit) alors un montant équivalent à une partie ou à la totalité de la part municipale de l’augmentation d’impôt.
Évaluation environnementale du site
Une aide est offerte pour préciser l’étendue de la contamination par l’entremise d’un financement partiel d’une évaluation environnementale du site (phase 2 ou 3). Le financement est offert sur une base correspondante de cinquante pour cent (50 %) des frais d’étude, jusqu’à un maximum de 15 000 $.
Étude de faisabilité de projet
Une aide est offerte pour déterminer la faisabilité du projet. Les études admissibles comprennent l’analyse des effets sur la circulation, les schémas de concept et la faisabilité commerciale. Le financement est offert sur une base correspondante de cinquante pour cent (50 %) des frais d’étude, jusqu’à un maximum de 7 500 $.
Aide par la suppression de l’impôt foncier sur les friches industrielles
Ce programme aide les propriétaires en supprimant le coût de l’impôt foncier. Il est également possible de supprimer la partie municipale et la partie éducative de l’impôt pendant une période prédéterminée.
Remise pour les frais municipaux de planification/développement
Ce programme est conçu pour aider les promoteurs en offrant une remise allant jusqu’à 100 % des frais municipaux de planification et de développement.
Subvention discrétionnaire pour les frais municipaux de déversement
Une aide est offerte aux promoteurs au moyen de la réduction des frais de déversement liés à la collecte et au déversement de matières non dangereuses à la décharge de la Ville.
Programme sur la compensation monétaire au lieu de l’affectation de terrain à la création de parcs
Ce programme dispense un propriétaire de verser une compensation monétaire aux fins d’affectation de terrain à la création d’un parc.
Pour plus de renseignements
Dana McLean
Administratrice des programmes de planification
Ville de Cornwall
100, rue Water Est, 1e étage
Cornwall, Ontario
K6H 6G4
613-930-2787, poste 2105